J.O. 297 du 22 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 décembre 2007 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0773440A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2007, Mme Hermain (Edith, Joselyne, Mauricette) est nommée huissière de justice à la résidence d'Anizy-le-Château (Aisne), en remplacement de Mlle Ghozlan (Martine, Régina, Alice), démissionnaire.